Le conseil municipal du 3 février

Lundi 3 février, le conseil municipal s'est réuni pour l'avant-dernière fois de cette mandature.

À l’ordre du jour figuraient trois décisions importantes pour l’avenir de notre commune :

• Après avoir obtenu toutes les subventions demandées pour la construction du tennis couvert, en particulier celle de l’Europe d'un montant de 132 385€, le conseil a décidé de lancer la procédure de consultation des entreprises pour réaliser les travaux. L’opposition a voté contre.
• Profitant de l’opportunité de la vente d’une propriété importante et stratégiquement bien située à l’entrée d’Is-sur-Tille, le conseil a décidé de confier à la SPL (société publique locale) du Seuil de Bourgogne l’aménagement de toute l’entrée sud de notre commune, de part et d’autre de la route de Dijon, conformément à ce qui avait été décidé dans le Plan local d’urbanisme. Cette convention avec la SPL a été votée à l’unanimité.

• La propriété  de Monsieur Francis Muller était à vendre suite à son décès. Du fait de sa position privilégiée au cœur de notre ville, qui permettra des aménagements paysagers le long de la rivière, mais aussi un projet urbain à définir, il a été proposé au conseil d'en faire l'achat. L’opposition a voté contre.

D’autres délibération ont été votées, sur l’intégration de parcelles dans le domaine forestier,  la mise à disposition de locaux pour des formations,  une convention avec GRDF pour la télérelève des compteurs de gaz, des autorisations d’investissement avant le vote du budget et enfin des demandes de subventions au Conseil général pour la voirie.

La SPL accueille la Covati

Le 2 juillet dernier, la communauté de communes (Covati) adhérait, par un vote majoritaire de ses délégués, à la SPL (Société publique locale) du Seuil de Bourgogne, rejoignant les deux collectivités déjà actionnaires, Is et Marcilly-sur-Tille (voir article du blog en date du 3 juillet).
Suite à cette décision communautaire, il était nécessaire de modifier les statuts de la SPL. C'était le point principal à l'ordre du jour de l'assemblé générale extraordinaire de la SPL qui a eu lieu ce soir, à son siège allée Jean-Moulin (dans l'ancienne salle de l'office de tourisme). 

Les administrateurs de la SPL présents à l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre

La communauté de communes vote son adhésion à la SPL

Hier soir dans la salle des fêtes d'Échevannes, les 38 délégués de la Covati (Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon) étaient réunis pour une séance importante, qui devait statuer sur l'adhésion de la collectivité à la SPL (société publique locale) du Seuil de Bourgogne. Plusieurs réunions précédentes (voir le blog en date du 1er mai) avaient abordé cette question, et une documentation complète avait été transmise à tous les délégués de manière à préparer la décision de ce soir.

L'assemblée communautaire réunie ce soir à Échevannes

La communauté de communes s'informe sur la SPL

Les maires et conseillers municipaux élus pour siéger à la Covati (Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon) étaient réunis hier en soirée dans la salle municipale de Tarsul. L'assemblée a examiné plusieurs délibérations techniques et les a adoptées à l'unanimité. Mais l'essentiel de la réunion était consacré à une réflexion sur la SPL (société publique locale) récemment créée par Is-sur-Tille et Marcilly pour l'aménagement de l'écoquartier AMI. La Covati aurait en effet la possibilité de rejoindre cet EPL (établissement public local) pour lui confier certains projets, par exemple la commercialisation du parc d'activités du Seuil de Bourgogne à Til-Châtel ou d'autres réalisations dans les communes. Plusieurs intervenants ont pris la parole devant les délégués pour apporter des éléments de réflexion ou un témoignage : Patrice Raymond, maître de conférence en droit public à l'Université de Bourgogne, Nicolas Golmard, responsable de la SPL du Seuil de Bourgogne, André Liotard, ancien directeur d'une SEM (société d'économie mixte) à Grenoble, et Alain Verger, maire de Villecomte. Les échanges de point de vue qui ont suivi ont permis de préciser les avantages d'une participation de la Covati à la SPL en termes de simplicité et de rapidité dans la réalisation des projets. La confirmation a été apportée que chaque projet confié à la SPL fait bien l'objet d'un budget séparé, totalement autonome. Les débats avaient pour objectif l'information des délégués et n'ont pas été suivis d'un vote sur cette question.

Soirée d'information pour les élus de la Covati

Hier soir, tous les maires et conseillers municipaux de la Covati (Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon) étaient conviés à la grande salle municipale de Gemeaux pour une rencontre d'information.

Deux intervenants se sont succédé devant une soixantaine d'élus :

Patrice Raymond, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et conseiller municipal à Chaignay, a parlé de la réforme des collectivités telle qu'elle se dessine dans la loi du 16 décembre 2010. Cette réforme préconise une réorganisation en profondeur avec, entre autres, des regroupements de collectivités locales, en particuliers des communautés de communes.

David Billard, avocat au service du cabinet Peyrical, de Paris, a donné des explications détaillées sur le principe d'une SPL (société publique locale). Les communes d'Is et de Marcilly-sur-Tille ont déjà créé une SPL pour conduire le dossier de l'éco-quartier AMI. D'autres communes, ou la Covati, pourraient rejoindre cette SPL pour d'autres projets d'aménagement.

Un échange de questions-réponses a suivi les interventions passionnantes des deux orateurs, et la soirée s'est achevée par un verre de l'amitié.