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lundi 24 février 2014

Dernier conseil de la mandature

Le conseil municipal s'est réuni ce soir pour la dernière fois avant les élections du 23 mars.

L'ordre du jour n'était pas particulièrement chargé, mais comprenait néanmoins l'approbation d'un document important, le plan communal de sauvegarde (PCS), fruit d'un long de travail de collecte des informations concernant les risques potentiels dans la commune, et de conception de procédures visant à diffuser des alertes et à mettre en œuvre les mesures de sauvegarde et de protection des habitants. On sait, depuis les inondations du mois de mai, que notre commune n'est pas à l'abri de risques majeurs, et il est important de préparer la collectivité pour obtenir sans délai la réponse la plus adéquate possible. Ce document a été adopté à l'unanimité.

Une autre délibération votée à l'unanimité concernait un changement dans les statuts de la Covati, de façon à lui donner la compétence qui lui permettra d'élaborer et d'appliquer un SCOT, ou schéma de cohérence territoriale. Jusqu'à cette année, c'est les communes qui avaient
la charge de prévoir les conditions de leur développement en matière d'urbanisme, notamment dans leur PLU, plan local d'urbanisme. Cette compétence relèvera prochainement des communautés de communes, ou de territoires encore plus vastes. Dans notre secteur géographique, la réflexion sur un SCOT pourra porter sur l'ensemble du Pays Seine-et-Tilles.
Plusieurs délibérations concernaient la gestion du personnel et la création d'emplois saisonniers. Une autre décision a porté sur l'attribution de prix au Concours des maisons fleuries. 

Ambiance particulière

Ce dernier conseil avait attiré un public nettement plus nombreux qu'à l'accoutumée, avec une proportion  importante de futurs candidats aux prochaines élections municipales, comme s'il s'agissait de goûter par avance à l'ambiance particulière d'une réunion de travail des édiles locaux... 


31 années de vie publique

À l'issue du conseil, le maire Michel Maillot est revenu sur ses 31 années de vie publique, dont 25 années au conseil municipal et 18 en qualité de maire. Sans verser dans une nostalgie excessive, il a brossé le tableau des trois derniers mandats, qui ont été marqués par un esprit apaisé et responsable, après des affrontements homériques dont  l'histoire locale a retenu l'écho. Michel Maillot a raconté quelques anecdotes, liées en particulier aux quelque 140 mariages qu'il a été amené à célébrer — et le maire dit avoir beaucoup apprécié de présider à ces cérémonies de la vie sociale et familiale. Enfin, après avoir remercié les conseillers qui ont travaillé à ses côtés pendant plusieurs mandatures, il a dit ne pas douter que les prochaines équipes sauront travailler dans l'intérêt de notre ville, de ses habitants, mais aussi de la communauté de communes.


Le conseil terminé, tous les élus et le public ont partagé le verre de l'amitié.



samedi 8 février 2014

Le conseil municipal du 3 février


Lundi 3 février, le conseil municipal s'est réuni pour l'avant-dernière fois de cette mandature.
À l’ordre du jour figuraient trois décisions importantes pour l’avenir de notre commune :
• Après avoir obtenu toutes les subventions demandées pour la construction du tennis couvert, en particulier celle de l’Europe d'un montant de 132 385€, le conseil a décidé de lancer la procédure de consultation des entreprises pour réaliser les travaux. L’opposition a voté contre.
• Profitant de l’opportunité de la vente d’une propriété importante et stratégiquement bien située à l’entrée d’Is-sur-Tille, le conseil a décidé de confier à la SPL (société publique locale) du Seuil de Bourgogne l’aménagement de toute l’entrée sud de notre commune, de part et d’autre de la route de Dijon, conformément à ce qui avait été décidé dans le Plan local d’urbanisme. Cette convention avec la SPL a été votée à l’unanimité.
• La propriété  de Monsieur Francis Muller était à vendre suite à son décès. Du fait de sa position privilégiée au cœur de notre ville, qui permettra des aménagements paysagers le long de la rivière, mais aussi un projet urbain à définir, il a été proposé au conseil d'en faire l'achat. L’opposition a voté contre.
D’autres délibération ont été votées, sur l’intégration de parcelles dans le domaine forestier,  la mise à disposition de locaux pour des formations,  une convention avec GRDF pour la télérelève des compteurs de gaz, des autorisations d’investissement avant le vote du budget et enfin des demandes de subventions au Conseil général pour la voirie.















jeudi 12 décembre 2013

Conseil municipal

Le conseil municipal de ce soir avait un ordre du jour chargé : 31 délibérations, dont certaines ont demandé des explications techniques fournies par le maire ou les adjoints, ou par la directrice générale des services (DGS). 
Les premières délibérations examinées concernaient la gestion du personnel et différentes conventions de mise à disposition de salles municipales au profit d'associations.

lundi 28 octobre 2013

Conseil municipal

En plus de quelques délibérations techniques, le conseil municipal de ce soir a voté plusieurs décisions modificatives aux budgets ainsi qu'une charte de la vie associative. Il a examiné le rapport annuel portant sur l'eau du robinet et sur le service d'assainissement. Dans les questions diverses, la création d'un quatrième bureau de vote pour les prochaines élections a été présentée.

mardi 1 octobre 2013

Conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni hier soir.
La séance a commencé par l'examen et l'adoption de différentes conventions avec des associations pour l'utilisation de locaux et de matériel. Le règlement d'utilisation des salles communales a été modifié pour prendre en compte la nouvelle configuration de la salle des Capucins rénovée.

lundi 2 septembre 2013

Réunion du conseil municipal

Les élus du municipaux ont repris ce soir le chemin de la salle du conseil, pour une réunion consacrée essentiellement à des décisions techniques. Plusieurs conventions ont été adoptées, notamment pour formaliser l'utilisation des installations sportives (gymnase, salle du dojo, piscine) par les gendarmes de la compagnie d'Is-sur-Tille.
Une délibération concernait l'achat par la collectivité d'une parcelle de plus de 23 000 m2 sur le versant sud de la commune. Ce terrain pourrait servir dans un proche avenir à la construction d'une nouvelle gendarmerie.
Tous les projets de délibérations exposés ce soir ont été votés à l'unanimité des conseillers. 


lundi 1 juillet 2013

Conseil municipal

Pour sa dernière séance avant l'interruption de l'été, le conseil municipal a validé deux conventions habituelles à cette époque de l'année : l'une, entre la Covati et la commune, fixe les conditions d'utilisation de locaux scolaires (école Matisse) pendant les périodes de vacances pour l'usage du centre de loisirs, et une autre entre la commune et l'ASEDM (association de soutien à l'enseignement et la diffusion de la musique), pour la mise à disposition des locaux de l'école Anatole-France pendant le stage musical, prévu cette année entre le 17 et le 25 août. Une troisième convention adoptée ce soir, entre le CCAS (Centre communal d'action sociale) et la commune, concerne la mise à disposition d'un petit appartement de type T2 pour pallier de façon ponctuelle certaines urgences de relogement.
D'autres délibérations portaient sur le nombre de délégués à la Covati à partir de 2014, sur le document unique et sur l'embauche d'un(e) jeune au titre des emplois d'avenir.
Pendant le conseil municipal de ce soir


lundi 27 mai 2013

Conseil municipal

Le conseil municipal de ce soir a été précédé d'une présentation par la FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) sur la démarche « zéro phyto » visant à réduire, et à terme supprimer, l'utilisation de pesticides dans l'entretien des espaces publics (voir les articles sur ce sujet dans Is ci et là de ce mois, pages 18 à 21).
La plus grande partie du conseil municipal a été consacrée à l'examen des comptes administratifs et des comptes de gestion pour 2012. Une décision modificative du budget a également été votée. D'autres délibérations portaient, entre autres, sur l'acquisition par la commune de la voirie dans le lotissement du Faubourg de la Tour, l'octroi d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive (AS) du collège (membre de l'Office municipal des sports), une convention avec la Section foot du Réveil pour la rénovation par des bénévoles du bloc sanitaire de la route de Gemeaux, et différentes demandes de subvention.
Le conseil pendant la présentation de la FREDON Bourgogne


mardi 9 avril 2013

Le conseil municipal vote le PLU

Le conseil municipal d'hier soir avait un ordre du jour particulièrement dense, avec deux dossiers importants : le plan local d'urbanisme (PLU) et les budgets de l'eau (budgets primitifs 2013, comptes de gestion et comptes administratifs 2012).
Le PLU, voté à l'unanimité moins deux abstentions, a trouvé ainsi la conclusion d'un gros travail étalé sur trois années. Il remplace désormais l'ancien POS (plan d'occupation des sols) adopté par cette municipalité à la fin des années 1990. La nouveauté du PLU est la mention désormais obligatoire des densités de l'habitat pour les zones à urbaniser, selon des normes imposées par l'État dans le but de lutter contre l'étalement urbain. 
Le conseil municipal réuni hier lundi 8 avril

mardi 12 mars 2013

Vote du budget au conseil municipal

Hier soir, le conseil municipal a voté un budget en tout point conforme au débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du conseil précédent, le 4 février : un budget qui confirme le soutien à l'activité économique locale grâce à un bon niveau d'investissements, le maintien des services aux habitants, une contribution à la lutte pour l'emploi avec le recrutement de 3 jeunes dans le cadre de contrats d'avenir et la volonté de ne pas ajouter de pression fiscale sur les ménages. Les taux d'imposition ont été adoptés sans augmentation pour 2013 (l'opposition s'est abstenue).

mardi 5 février 2013

Conseil municipal

Hier soir, le conseil municipal a délibéré sur quelques questions techniques, telles qu'un avenant relatif aux travaux en cours à la salle des Capucins, une demande de subvention pour travaux et deux conventions avec des partenaires institutionnels.
Un point de l'ordre du jour mérite d'être souligné : la transformation de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine), conformément à une disposition du Grenelle 2 de l'environnement. Une absence de résolution dans ce sens aurait signifié pour la commune la perte, en 2015, du travail considérable réalisé sur près de neuf année pour aboutir à la ZPPAUP, votée par le conseil municipal du 4 juillet 2006.
Une AVAP est un dispositif proche de la ZPPAUP, mais qui permettra de faire évoluer cette dernière pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, approfondir la concertation avec les habitants et réaliser une parfaite coordination avec le PLU (plan local d'urbanisme).
Le conseil municipal hier soir


Mais le gros morceau du conseil d'hier soir a été le débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget...

mercredi 9 mai 2012

Conseil municipal

Le conseil municipal réuni aujourd'hui a adopté quelques délibérations techniques et des demandes de subventions pour travaux, notamment pour la rénovation de la salle des Capucins. Le point le plus important à l'ordre du jour était le plan local d'urbanisme (PLU). Le projet de PLU présenté ce soir par l'adjointe à l'urbanisme Annie Gigon a été arrêté suite à un vote unanime. Il pourra désormais faire l'objet d'une enquête publique et subir des modifications avant son adoption définitive, vers la fin de l'année. Les différentes parties de ce volumineux dossier (Le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement, le rapport de présentation, le plan de zonage et la règlementation) seront diffusées sur le site Internet de la ville (www.is-sur-tille.fr).
Le conseil municipal pendant l'exposé de l'adjointe à l'urbanisme

lundi 26 mars 2012

Conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni pour une séance ordinaire ce soir à la mairie.
Les conseillers ont voté les budgets autonomes de l'eau et de l'assainissement. Ils ont par ailleurs délibéré et accepté le principe d'un groupement de commandes pour les repas scolaires de 8 communes de la Covati qui ont jugé préférable de s'unir de manière à obtenir de meilleures conditions de qualité et de prix.
Conseil municipal du lundi 26 mars 2012

lundi 12 mars 2012

Conseil municipal

Ce soir, le conseil municipal s'est réuni pour voter le budget principal de l'année 2012. Dans un contexte de crise et d'incertitudes sur l'avenir, la municipalité souhaite poursuivre ses efforts d'investissement pour soutenir l'activité économique locale, tout en maintenant son endettement à un niveau plus faible que celui de la moyenne des communes de même taille.
D'autres délibérations mineures ont porté sur la vente d'un lot dans la zone industrielle, diverses demandes de subvention et le recrutement d'agents saisonniers pour le service des espaces verts. Un point a été fait sur l'avancement du PLU (Plan local d'urbanisme).




lundi 23 janvier 2012

Conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni ce soir avec un point principal à l'ordre du jour : le débat d'orientation budgétaire, rendu obligatoire dans toutes les communes depuis 6 février 1992.
Le maire, l'adjointe aux finances et le premier adjoint chargé de l'eau et l'assainissement ont présenté la situation économique et financière de la commune et les perspectives pour l'année 2012 :  maintenir une politique d'investissement rendue possible grâce au faible endettement de la commune et construire un budget de fonctionnement respectant les équilibres, sans accroitre la fiscalité des ménages ni des entreprises. Les conseillers d'opposition de la liste Demain Autrement n'ont fait aucune proposition contradictoire.
D'autres délibérations concernaient, entre autres, un avis sur la création d'une zone de développement éolien (ZDE), des acquisitions foncières, diverses dispositions relatives au personnel communal et la vente de parcelles viabilisées dans la zone industrielle. 

Le conseil municipal pendant le débat d'orientation budgétaire


lundi 12 décembre 2011

Conseil municipal du lundi 12 décembre

(Message publié le 20 décembre)
C'est un oubli sur le blog de la Ville... Un conseil municipal a eu lieu lundi 12 décembre.

L'hôtel de ville en été. Le conseil municipal se réunit au 1er étage.

lundi 21 novembre 2011

Conseil municipal

Un conseil municipal a eu lieu ce soir. A l'ordre du jour figurait le taux de la taxe d'aménagement, qui remplacera la taxe d'équipement  à compter du 1er mars 2012. Le conseil a également délibéré sur différentes garanties d'emprunts au profit de Villeo, entreprise sociale d'habitat qui a construit quatorze logements dans le lotissement « Les Coteaux de Montchevreuil ». Un contrat de location d'un espace de bureaux a aussi été voté à l'intention de la SPL (société publique locale), récemment créée suite à un délibération du conseil municipal.
Après ces différentes questions financières, le conseil a abordé la question de la rénovation de la salle des Capucins, prévue à partir de l'été 2012. Les conseillers municipaux ont voté le principe d'une consultation pour la maîtrise d'œuvre de ce grand projet.

Conseil municipal du 21 novembre 2011