mercredi 1 mai 2013

La communauté de communes s'informe sur la SPL

Les maires et conseillers municipaux élus pour siéger à la Covati (Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon) étaient réunis hier en soirée dans la salle municipale de Tarsul. L'assemblée a examiné plusieurs délibérations techniques et les a adoptées à l'unanimité. Mais l'essentiel de la réunion était consacré à une réflexion sur la SPL (société publique locale) récemment créée par Is-sur-Tille et Marcilly pour l'aménagement de l'écoquartier AMI. La Covati aurait en effet la possibilité de rejoindre cet EPL (établissement public local) pour lui confier certains projets, par exemple la commercialisation du parc d'activités du Seuil de Bourgogne à Til-Châtel ou d'autres réalisations dans les communes. Plusieurs intervenants ont pris la parole devant les délégués pour apporter des éléments de réflexion ou un témoignage : Patrice Raymond, maître de conférence en droit public à l'Université de Bourgogne, Nicolas Golmard, responsable de la SPL du Seuil de Bourgogne, André Liotard, ancien directeur d'une SEM (société d'économie mixte) à Grenoble, et Alain Verger, maire de Villecomte. Les échanges de point de vue qui ont suivi ont permis de préciser les avantages d'une participation de la Covati à la SPL en termes de simplicité et de rapidité dans la réalisation des projets. La confirmation a été apportée que chaque projet confié à la SPL fait bien l'objet d'un budget séparé, totalement autonome. Les débats avaient pour objectif l'information des délégués et n'ont pas été suivis d'un vote sur cette question.

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