La Covati délibère à Marsannay-le-Bois

La Covati (Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon) tient ses réunions tour à tour dans différentes salles municipales situées dans son aire géographique. Elle était réunie ce soir à Marsannay-le-Bois, et plusieurs décisions importantes ont été votées à l'unanimité, en plus de quelques délibérations techniques concernant l'organisation des activités de l'enfance-jeunesse pendant l'été.

L'assemblée communautaire ce soir à Marsannay-le-Bois

Tout d'abord, l'assemblée communautaire a voté un projet de répartition des délégués de la communauté de communes à appliquer à partir des prochaines élections municipales de 2014. En effet, la loi a prévu une répartition des sièges qui ferait perdre un représentant aux communes de Lux et de Chaignay. Mais les communautés de communes ont la possibilité de voter une répartition légèrement différente, à condition de délibérer avant le 1er juin. La Covati a décidé ce soir d'attribuer deux sièges aux communes de Lux et de Chaignay, ce qui portera à 47 le nombre de délégués pour l'ensemble des 23 communes de la Covati. Il restera aux conseils municipaux à valider ces dispositions.

L'assemblée a également approuvé un projet proposé par la direction de la Structure multiaccueil (SMA) de porter de 40 à 45 la capacité d'accueil de la halte-garderie. Cette modification n'entraîne pas de travaux ni de modification des locaux ; elle est rendue possible en plaçant dans les mêmes unités les enfants inscrits en "accueil occasionnel" et ceux inscrits en "accueil régulier". Le président Michel Maillot a remercié la directrice de la SMA, Gwénaëlle Moretti et la directrice adjointe, Audrey Masson, qui ont proposé ce projet et étudié les modalités pratiques de sa mise en place.

Les délégués ont aussi validé une réalisation en cours d'achèvement sur le site du Creux bleu par la commune de Villecomte. Il s'agit d'un bloc sanitaire public, avec accès handicapés, retenu par le Conseil général au titre du programme Ambitions Côte-d'Or. Une délibération de la Covati était nécessaire pour permettre à la commune de Villecomte de recevoir une subvention du Département de l'ordre de 40% du coût hors taxes des travaux.

Alexis Bouillot présente son étude
devant l'assemblée  communautaire
à Gemeaux, le 21 février 2013.

Dans les questions diverses, le président  a indiqué que des informations complémentaires ont été transmises à tous les délégués concernant la SPL (société publique locale), préalablement à toute proposition d'adhésion de la Covati. Dans le même ordre d'idée, le bureau de la Covati, lors de sa dernière réunion, a proposé que soit lancée avant la fin de la présente mandature une réflexion sur un passage de la Covati en fiscalité professionnelle unique. Le débat a déjà été lancé, notamment par Patrice Raymond, adjoint au maire de Chaignay et professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, à l'occasion de plusieurs interventions devant les délégués communautaires (voir ce blog en dates du 1er mai 2013 et du 29 novembre 2011). Suite à un stage qu'il a effectué à la Covati, un étudiant de Patrice Raymond, Alexis Bouillot, a réalisé une étude sur le sujet de la fiscalité unique, et en a présenté les résultats devant les délégués communautaires à Gemeaux le 21 février de cette année.

Un moment de détente

Lors de la réunion de ce soir, Pierre Bézian, maire de Marsannay-le-Bois, a remis à Michel Maillot un...maillot de la Foulée des cochons, évènement annuel dans la commune.