Conseil municipal

Le conseil municipal s'est réuni hier soir.

La séance a commencé par l'examen et l'adoption de différentes conventions avec des associations pour l'utilisation de locaux et de matériel. Le règlement d'utilisation des salles communales a été modifié pour prendre en compte la nouvelle configuration de la salle des Capucins rénovée.

Une mission de développement de services aux personnes âgées et aux personnes en difficulté a été confiée au Centre social pour une durée d'une année.

Une subvention de 900 € a été attribuée à l'union commerciale ParIS pour son gala de mode avec Miss France pour invitée. En contrepartie, des tarifs réduits seront appliqués sur la première séance du gala (l'après-midi) afin de permettre au plus grand nombre d'Issois d'assister à ce spectacle.

Un complément aux tarifs de location de la salle des Capucins a été adopté suite à sa rénovation complète et aux nouvelles prestations qu'elle offre aux utilisateurs. A noter que le ménage, au-delà d'un simple balayage de la salle, sera effectué par les services municipaux et facturé aux utilisateurs ; l'utilisation du local technique et de la régie son et lumière ne sera possible qu'avec l'intervention et la présence d'un agent municipal.

Une décision modificative (n°3) du budget a été adoptée (par 22 voix pour et 5 abstentions), portant sur différentes opérations de dépenses et de recettes, avec notamment l'acquisition de deux panneaux d'affichage électronique destinés à remplacer les deux panneaux les plus anciens, au centre-ville et à Maupertuis.

Deux délibérations concernaient des redevances d'occupation du domaine public par France Télécom et par les réseaux de gaz naturel.

Le conseil a voté (par 22 voix pour et 5 contre) l'augmentation de 1,10 à 1,15 du coefficient multiplicateur s'appliquant aux taxes perçues sur les surfaces commerciales de plus de 400 m2 et dépassant un chiffre d'affaires de 400 000 €. La mesure n'affecte donc pas les petits commerces du centre-ville. Cette taxe a été créée en remplacement de la taxe professionnelle.

Suite à l'adhésion de la Covati (communauté de communes) à la SPL (Société publique locale), la ville actionnaire a voté l'ouverture du capital à hauteur de 75 000 €.