Conseil municipal

Le conseil municipal de ce soir avait un ordre du jour chargé : 31 délibérations, dont certaines ont demandé des explications techniques fournies par le maire ou les adjoints, ou par la directrice générale des services (DGS). 

Les premières délibérations examinées concernaient la gestion du personnel et différentes conventions de mise à disposition de salles municipales au profit d'associations.

Parmi les autres décisions du conseil de ce soir, on peut citer

• Une modification des statuts de l'OMS (Office municipal des sports). Les précédents statuts datant de 1998, il était nécessaire de les adapter à la pratique et aux besoins de cette instance de coordination des associations sportives.

• L'attribution des marchés pour les travaux à l'Espace Carnot, comprenant principalement la pose d'un ascenseur visant à améliorer l'accessibilité du bâtiment.

• L'approbation d'un programme de travaux d'adduction d'eau potable, comprenant la construction d'un nouveau réservoir dit de "haut service" (route de Dijon) d'une capacité de 800 m3, destiné à remplacer le réservoir de "bas service" (au-dessus de la gendarmerie), devenu obsolète et peu performant.

• Un avenant aux travaux réalisés sur le réseau d'assainissement dans différents points de la ville, notamment rue Anatole-France, dans la cour du Château Charbonnel, rue Au-dessus de la Côte, rue Félix-Léchenet... Il s'agissait d'adapter le marché initialement passé avec une entreprise aux contraintes découvertes sur le terrain, au fil des travaux.

• Le renouvellement d'une convention signée avec la SPA (Société protectrice des animaux), qui prend en charge les animaux errants (essentiellement chiens et chats) sur le territoire de la commune. Une indemnité calculée sur la base de 0,5 € par habitant est consentie à cette société.

• Une décision modificative (DM) du budget initial, permettant d'inscrire des dépenses nouvelles, en particulier l'achat d'une tractopelle et d'un nouveau mobilier à la bibliothèque, et l'installation d'alarmes anti-intrusion dans différents bâtiments. Ces dépenses nouvelles sont couvertes par un virement de la section de fonctionnement, duquel il convient de retrancher certaines subventions refusées ou reportées en 2014. Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité moins 5 abstentions.

• L'approbation des tarifs 2014, pour un grand nombre de services proposés par la collectivité (location de salles, accès à la piscine, concessions au cimetière, redevances du camping, adhésion à la bibliothèque, coût horaire des interventions du personnel municipal, etc.) En marge de ces tarifs, deux autres délibérations ont été adoptées, fixant les loyers du pavillon de l'école maternelle Matisse et des bureaux mis à disposition de l'EPTB (Établissement public territorial de bassin) Saône-et-Tille.

• Des subventions exceptionnelles accordées à certaines associations qui en ont fait la demande, suite à une animation ou à un besoin particulier.

• Un avis favorable émis sur un projet du SMOM (Syndicat mixte des ordures ménagères) pour agrandir la déchèterie. Une extension de cette installation est en effet rendue nécessaire par les volumes importants de déchets qu'elle est amenée à traiter.

• L'approbation d'une démarche de la commune visant à obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants, de manière à poursuivre une action culturelle de qualité auprès d'un large public.

L'ordre du jour terminé, plusieurs questions diverses ont été abordées, concernant entre autres le Plan communal de sauvegarde (PCS) que la commune a l'obligation de mettre en place, les mises à jour des listes électorales suite à des décès, la vitesse et le bruit engendrés par la circulation dans la rue Victor-Hugo. Pour ce dernier problème, une concertation est prévue entre le Conseil général et la commune, de manière à trouver une solution efficace pour l'importante nuisance constatée. A l'issue de ce dernier conseil de l'année, les personnes présentes ont partagé le verre de l'amitié.