Réunion de la communauté de communes

L'assemblée communautaire, le 10 décembre à Marcilly

Les délégués de la Covati étaient réunis hier soir dans la salle des Petits Ormeaux à Marcilly, pour leur dernière session de l'année. Ils ont abordé d'entrée un débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. La communauté de communes a, en effet, prévu de voter le budget 2014 dès le mois de janvier, de manière à ne pas retarder dans ses travaux la prochaine assemblée communautaire qui sera issue des élections municipales du mois de mars. 

Le bureau pendant la réunion

Les délibérations qui ont suivi avaient toutes un caractère technique, portant par exemple sur des adaptations de postes dans le secteur enfance-jeunesse, où il est nécessaire chaque année de créer des emplois occasionnels en vue des périodes de vacances scolaires. Le renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un agent de la Covati a suscité quelques débats animés, mais sans infléchir un vote favorable. Les délégués ont également adopté un relèvement de la valeur des tickets-restaurants des agents de la Covati, les portant à 7 € (dont 3,50 € à la charge de la collectivité), alors que la moyenne constatée en Bourgogne est de 10,31€ par ticket. L'augmentation décidée par le conseil d'administration de l'Hôpital de 10 centimes du prix du repas porté à domicile sur le territoire de la Covati sera pris en charge par la collectivité, pour ne pas alourdir la facturation aux 26 personnes âgées concernées, dont les ressources sont peu élevées.

Alain Verger, vice-président,
pendant sa présentation du dossier du Spanc

La Covati, qui gère le Spanc, ou service public d'assainissement non collectif, incitera les habitants dont l'installation antérieure à 1996 nécessite une rénovation complète à faire appel aux services de la collectivité. La Covati pourra en effet recevoir en leur nom une aide de 3 000 € de l'Agence de l'eau. Cette subvention sera entièrement reversée aux personnes concernées, qui pourront en outre bénéficier d'un contrôle gratuit de leur installation.

Le SCOT, ou schéma de cohérence territoriale, est une disposition visant à dépasser le cadre des PLU des communes (plans locaux d'urbanisme) pour mieux maîtriser le développement de l'urbanisme. Son périmètre est appelé à englober le territoire de la Covati dans un secteur plus vaste, qui pourrait correspondre au Pays Seine-et-Tille. Les délégués ont voté ce soir une modification des statuts de la Covati pour permettre à la prochaine assemblée communautaire de débattre de cette question en vue d'une décision.

Le vote de différentes conventions a complété l'ordre du jour, et la séance s'est achevée par un verre de l'amitié offert par la commune de Marcilly.