Conseil municipal

Pour sa dernière séance avant l'interruption de l'été, le conseil municipal a validé deux conventions habituelles à cette époque de l'année : l'une, entre la Covati et la commune, fixe les conditions d'utilisation de locaux scolaires (école Matisse) pendant les périodes de vacances pour l'usage du centre de loisirs, et une autre entre la commune et l'ASEDM (association de soutien à l'enseignement et la diffusion de la musique), pour la mise à disposition des locaux de l'école Anatole-France pendant le stage musical, prévu cette année entre le 17 et le 25 août. Une troisième convention adoptée ce soir, entre le CCAS (Centre communal d'action sociale) et la commune, concerne la mise à disposition d'un petit appartement de type T2 pour pallier de façon ponctuelle certaines urgences de relogement.

D'autres délibérations portaient sur le nombre de délégués à la Covati à partir de 2014, sur le document unique et sur l'embauche d'un(e) jeune au titre des emplois d'avenir.

Pendant le conseil municipal de ce soir

Nombre et répartition des délégués communautaires

Le nombre de délégués d'Is-sur-Tille à la communauté de communes à partir des élections de 2014 a déjà fait l'objet d'une réflexion et d'un vote de la Covati. La Ville d'Is-sur-Tille doit le confirmer, ainsi qu'une majorité qualifiée des communes ou des habitants de la Covati. Sur cette question, on peut se reporter à l'article publié dans La Lettre de la Covati n° 10, actuellement distribuée dans les boîtes aux lettres : > Article sur la réforme.

Le document unique, version 3

Une mise à jour du document unique a également été adoptée à l'unanimité du conseil ce soir. Ce document, rendu obligatoire par la loi, recense les risques professionnels liés aux conditions de travail des employés de la commune, et permet de mettre en œuvre des actions de prévention ou d'amélioration. Une révision périodique est nécessaire, et la version de ce soir est la deuxième mise à jour d'un document adopté pour la première fois par le conseil municipal du 26 octobre 2010. 


Embauche d'un emploi d'avenir

Une dernière délibération importante a permis de voter (avec l'abstention des conseillers de l'opposition)  le principe d'embauche d'un(e) jeune à l'école Matisse, au titre des emplois d'avenir. C'est le quatrième emploi d'avenir voté par la commune. Le débat de ce soir a porté sur l'utilité de telles embauches et sur leur coût pour la collectivité. La majorité municipale considère que ces emplois, d'une durée limitée dans le temps, permettent de donner une expérience professionnelle à des jeunes chômeurs particulièrement démunis parce qu'ils ont quitté le système scolaire sans diplôme et sans qualification. L'aide de l’État pour ces emplois s'élève à 75% du taux horaire brut du SMIC, ce qui porte leur coût supporté par la commune à moins de 9 000 € par an par emploi.

Pour marquer ce dernier conseil municipal de la saison, le maire a invité tous les conseillers à partager un verre de l'amitié avant de se séparer.