mercredi 3 juillet 2013

La communauté de communes vote son adhésion à la SPL

Hier soir dans la salle des fêtes d'Échevannes, les 38 délégués de la Covati (Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon) étaient réunis pour une séance importante, qui devait statuer sur l'adhésion de la collectivité à la SPL (société publique locale) du Seuil de Bourgogne. Plusieurs réunions précédentes (voir le blog en date du 1er mai) avaient abordé cette question, et une documentation complète avait été transmise à tous les délégués de manière à préparer la décision de ce soir.
L'assemblée communautaire réunie ce soir à Échevannes


Au moment du choix, un débat serein s'est instauré parmi les délégués communautaires, les adversaires et les partisans de l'adhésion présentant leurs arguments dans une salle convaincue de l'importance du moment. Le vote qui a suivi, à bulletins secrets pour respecter le souhait exprimé à la quasi unanimité, a approuvé le principe de l'adhésion, par 20 voix pour, 16 contre et 2 abstentions. L'achat d'actions permettant à la Covati d'entrer dans le capital de la SPL pourra être étalé sur plusieurs années. Un premier versement de 18 750 euros a été voté aussitôt, dans le droit fil de la décision d'adhérer. Le capital de  la SPL, entièrement public, sera détenu par les communes d'Is-sur-Tille (90 000 €) et de Marcilly-sur-Tille (60 000 €), et par la Covati (75 000 €). La SPL a été créée par les communes d'Is et Marcilly-sur-Tille pour développer l'écoquartier AMI. La Covati pourra désormais lui confier ses propres projets, par exemple l'aménagement du Parc d'activités du Seuil de Bourgogne à Til-Châtel.
Plusieurs autres délibérations ont été votées hier soir, concernant notamment les affaires sociales (organisation de la Semaine bleue, financement délégué au CCAS d'Is-sur-Tille pour certaines prestations du secteur de l'enfance-jeunesse), la voirie communautaire (projet de rénovation de la rue du Lac à Marcilly) et de nouveaux tarifs à appliquer à l'aérodrome, propriété de la Covati. Un bilan complet de l'année 2012 a été présenté aux délégués par le responsable du secteur enfance-jeunesse concernant l'ensemble des modes de garde des jeunes enfants sur le territoire de la Covati. 
Enfin, le président a fait le point sur le contrat Ambitions Côte-d'Or, notamment sur un projet de tennis couvert pour lequel la Ville d'Is-sur-Tille a obtenu un permis de construire, mais qui se heurte à un blocage du conseiller général du canton, mal informé sur cette question.



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