Suite à cette décision communautaire, il était nécessaire de modifier les statuts de la SPL. C'était le point principal à l'ordre du jour de l'assemblé générale extraordinaire de la SPL qui a eu lieu ce soir, à son siège allée Jean-Moulin (dans l'ancienne salle de l'office de tourisme).
Les administrateurs de la SPL présents à l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre |
Cinq nouveaux administrateurs représentant la Covati rejoignent ainsi ceux d'Is et de Marcilly. Les 15 sièges au conseil d'administration se répartissent proportionnellement à l'apport de chacune des trois collectivités dans le capital de la SPL : Is-sur-Tille (actionnaire à hauteur de 90 000 €) : 6 sièges, Marcilly (60 000 €) : 4 sièges et la Covati (75 000 €) : 5 sièges.
Un outil performant
Les collectivités locales disposent désormais d'un outil performant au service de leurs projets structurants, avec l'avantage important de de pas être soumises à l'obligation d'une mise en concurrence. Elles pourront ainsi garder la totale maîtrise des réalisations qu'elles souhaiteront confier à la SPL. C'est déjà le cas pour Is et Marcilly, pour le projet d'aménagement de l'écoquartier AMI. L'adhésion de la Covati permet désormais à la SPL de réaliser des constructions pour le compte de ses actionnaires, en plus des opérations d'aménagement.
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