mercredi 30 octobre 2013

La SPL accueille la Covati

Le 2 juillet dernier, la communauté de communes (Covati) adhérait, par un vote majoritaire de ses délégués, à la SPL (Société publique locale) du Seuil de Bourgogne, rejoignant les deux collectivités déjà actionnaires, Is et Marcilly-sur-Tille (voir article du blog en date du 3 juillet).
Suite à cette décision communautaire, il était nécessaire de modifier les statuts de la SPL. C'était le point principal à l'ordre du jour de l'assemblé générale extraordinaire de la SPL qui a eu lieu ce soir, à son siège allée Jean-Moulin (dans l'ancienne salle de l'office de tourisme). 
Les administrateurs de la SPL présents à l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre


Cinq nouveaux administrateurs représentant la Covati rejoignent ainsi ceux d'Is et de Marcilly. Les 15 sièges au conseil d'administration se répartissent proportionnellement à l'apport de chacune des trois collectivités dans le capital de la SPL : Is-sur-Tille (actionnaire à hauteur de 90 000 €) :  6 sièges, Marcilly (60 000 €) : 4 sièges et la Covati (75 000 €) : 5 sièges.

Un outil performant

Les collectivités locales disposent désormais d'un outil performant  au service de leurs projets structurants, avec l'avantage important de de pas être soumises à l'obligation d'une mise en concurrence. Elles pourront ainsi garder la totale maîtrise des réalisations qu'elles souhaiteront confier à la SPL. C'est déjà le cas pour Is et Marcilly, pour le projet d'aménagement de l'écoquartier AMI. L'adhésion de la Covati permet désormais à la SPL de réaliser des constructions pour le compte de ses actionnaires, en plus des opérations d'aménagement.




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